6ème réforme de l'Etat et transferts de compétences en matière de santé : quels enjeux?

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6ème REFORME DE L'ETAT et TRANSFERTS DE COMPETENCES EN SANTE : quels enjeux ?

L' « accord papillon » de décembre 2011 organise pour la première fois le transfert de certains aspects de la sécurité sociale vers les entités fédérées. Le parlement devra prochainement voter le projet de loi sur les transferts de compétence.

Cette réforme aura un impact sur les citoyens et les patients, sur les institutions et les travailleurs, sur le système de santé. Elle ouvre de nombreuses questions pour l'avenir quant à l'organisation de ces nouvelles compétences en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles

La plate-forme d'action santé et solidarité a organisé le 18 juin dernier une apèrs-midi d’information et d’échanges : en quoi consiste ce transfert de compétences ? qu’est-ce que c’est ? quels sont les enjeux, les questions que cela pose ? quelles menaces et quelles opportunités ?

Les contributions de orateurs sont publiées ci-dessous.

  • Cadre institutionnel, financier et politique en matière de santé : c’était comment, avant « l’accord Papillon » - Yolande Husden (UNMS)

  • La nouvelle répartition des compétences en matière de santé - Peter Hannes (Cabinet du secrétaire d'Etat aux réformes institutionnelles)

  • Réforme de la loi de financement : quel impact sur la solidarité ? - Benoît Bayenet (ULB)

  • Menaces et opportunité de la nouvelle répartition en matière de santé - Olivier Gillis (MC) et Johan Fobelets (LBC-NVK)

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